Fourniture, installation et maintenance de mélangeurs de gaz air et oxygène avec monitorage et les consommables associés

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Assignment description

Contexte L’oxygénothérapie constitue une modalité essentielle de prise en charge en réanimation, aux urgences, soins intensifs et en néonatologie, notamment pour prévenir l’intubation, optimiser les conditions d’extubation et améliorer le pronostic des patients présentant un syndrome de détresse respiratoire aiguë (SDRA). Dans ces contextes, la précision et la stabilité de la fraction inspirée en oxygène (FiO₂) délivrée au patient sont des exigences critiques. Toute dérive du mélange gazeux peut entraîner des conséquences graves, telles qu’une hypoxémie ou une hyperoxie iatrogène, cette dernière étant particulièrement délétère en population néonatale (ex. : rétinopathie du prématuré). En conséquence, conformément aux recommandations des sociétés savantes et aux normes internationales applicables (notamment ISO 80601-2-55), tout dispositif de mélange air/oxygène destiné à un usage en soins critiques doit permettre : une mesure continue de la FiO₂ réellement délivrée, un affichage en temps réel, un système d’alarmes visuelles et sonores (seuils haut et bas). Ainsi, seuls les mélangeurs intégrant un analyseur d’oxygène (cellule O₂) avec système d’alarme et écran seront considérés comme conformes aux exigences de sécurité clinique. PRINCIPE DE DISSOCIATION DU MÉLANGEUR ET DU SYSTÈME DE MONITORAGE Afin de garantir une maîtrise optimale des coûts d’exploitation et de maintenance, le marché devra permettre la dissociation fonctionnelle et commerciale du système de mélange mécanique et du système de monitorage de la FiO₂. Le mélangeur mécanique, comprenant notamment le dispositif de réglage de la concentration en oxygène, ainsi que les composants mécaniques internes assurant le mélange des gaz, devra pouvoir être fourni pour une utilisation clinique indépendamment du système de monitorage de la FiO₂. Le système de monitorage, comprenant notamment l’analyseur d’oxygène, la cellule O₂, l’affichage numérique et les dispositifs d’alarme, devra pouvoir être conservé et réutilisé lorsqu’il demeure fonctionnel et conforme. Cette modularité est destinée à permettre le remplacement de la partie mécanique du mélangeur en cas d’usure ou de défaillance, sans imposer le remplacement systématique du système de monitorage lorsque celui-ci reste opérationnel. En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement proposer une solution permettant : • L’utilisation du mélangeur mécanique avec un système de monitorage de la FiO₂ ; • Le remplacement du mélangeur mécanique indépendamment du système de monitorage ; • Le remplacement, le cas échéant, de la cellule O₂ ou du système de monitorage indépendamment du mélangeur mécanique ; • La commande séparée de ces différents éléments ; • L’identification distincte et transparente de leur prix unitaire dans l’offre ; • La maintenance et le remplacement des composants concernés sans remplacement systématique de l’ensemble du dispositif. Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les modalités techniques permettant cette dissociation ainsi que la compatibilité entre les différents éléments. ADAPTATION AUX POPULATIONS NÉONATALES, PÉDIATRIQUES ET ADULTES Le marché porte sur des équipements destinés à être utilisés auprès de populations présentant des besoins très différents en matière de débit de gaz, notamment en néonatologie et aux applications pédiatriques nécessitant des débits élevés, notamment chez les patients de grand gabarit … Les équipements proposés devront dès lors permettre l'utilisation de débitmètres adaptés aux différentes populations et aux différents usages cliniques, tout en garantissant une précision suffisante du débit délivré sur l'ensemble de la plage considérée. LE MARCHÉ DEVRA NOTAMMENT PERMETTRE DE COMMANDER LE MÉLANGEUR AVEC DES DÉBITMÈTRES ADAPTÉS : • Aux applications néo-natales à très faible débit, notamment de l'ordre de 3 L/min et 5 L/min ; • Aux applications pédiatriques et intermédiaires ; • Aux applications nécessitant des débits supérieurs, le cas échéant pouvant atteindre environ 20 L/min ; La disponibilité de plusieurs plages ou calibres de débitmètres devra permettre de commander le dispositif à l'indication clinique et à la population concernée, sans compromettre la précision du débit délivré. Le soumissionnaire devra préciser, pour chaque débitmètre proposé : • La plage nominale de débit ; • La précision ou l'erreur maximale de mesure/délivrance ; • Le débit minimal mesurable et/ou délivrable ; • Le débit maximal ; • Les conditions dans lesquelles les performances annoncées sont garanties ; • La compatibilité avec le mélangeur proposé ; • Les éventuelles différences de performances entre les différents calibres. Les débitmètres destinés aux faibles débits devront notamment présenter des performances adaptées aux besoins de la néonatologie. La seule capacité à atteindre un débit maximal élevé ne pourra être considérée comme suffisante : la précision du débit sur l'ensemble de la plage d'utilisation constitue une exigence essentielle du marché. Les différents débitmètres et configurations devront pouvoir être commandés séparément, afin d'éviter l'acquisition d'un équipement surdimensionné par rapport au besoin clinique. Périmètre L'objet du présent marché comprend notamment, à charge de l'adjudicataire : • La fourniture et la livraison de mélangeurs de gaz médicaux air/O₂ ; • La fourniture des mélangeurs dans une configuration adaptée à l'utilisation clinique prévue, notamment au regard de la population prise en charge et de la plage de débit requise ; • La fourniture des débitmètres appropriés à chaque configuration de mélangeur ; • L’installation et la mise en service des équipements ; • La fourniture des systèmes de monitorage de la FiO₂, comprenant notamment l'affichage, l'analyseur d'oxygène et les dispositifs d'alarme ; • La garantie des fournitures et des prestations ; • La maintenance préventive et corrective ; • La fo...

Contact information

Contact name

Géraldine Huvelle

Contact phone

+32 471802577

Contact email

geraldine.huvelle@saintluc.uclouvain.be

Address

10, Avenue Hippocrate, 1200 Bruxelles

• Prix

  60%

  Description

  Prix

• Qualité

  10%

  Description

  Qualité

• Service après-vente

  30%

  Description

  Service après-vente

• Reference projects

  Description

  Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Documentation Requirement

  Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

• Cas d’exclusion

  Description

  Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

  Documentation Requirement

  Non spécifié.

• Intégrité professionnelle

  Description

  Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

  Documentation Requirement

  Non spécifié.

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