Fourniture, installation, validation, mise en service, formation et maintenance d'une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité du laboratoire de biologie clinique du CHR de Verviers

Description

La capacité technique et professionnelle du candidat sera évaluée sur la base d’une liste de ses principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années pour des établissements hospitaliers européens. Par « références similaires », il faut entendre : la fourniture, l’installation et la mise en service fonctionnelle d’une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité ainsi que la fourniture des réactifs. Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera : • Le montant annuel du marché ; • Les dates de début et de fin ; • L’identité du destinataire, public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter au minimum : • Trois références comprenant la fourniture, l’installation et la mise en service fonctionnelle d’une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité ; • Trois références portant sur la fourniture de réactifs pour une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité pour un montant annuel d’au moins 100.000,00 € HTVA.

Documentation Requirement

Le candidat remplira, à cette fin, les parties intitulées « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié » de la section C du DUME.

Source

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Description

Le soumissionnaire ne doit pas avoir été condamné pour : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Documentation Requirement

Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017).

Source

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Description

Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales.

Documentation Requirement

Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017).

Source

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Description

Le soumissionnaire ne doit pas être dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou avoir fait l’aveu de sa faillite ou faire l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. Le soumissionnaire ne doit pas avoir manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail. Le soumissionnaire ne doit pas avoir commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité. Le soumissionnaire ne doit pas avoir commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. Le soumissionnaire ne doit pas avoir connaissance d’un conflit d’intérêt qui ne pourrait être remédié. Le soumissionnaire ne doit pas avoir été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou avoir été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte. Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ne doivent pas avoir été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ne doivent pas avoir donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Le soumissionnaire ne doit pas s’être rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, avoir caché ces informations ou ne pas être en mesure de présenter les documents justificatifs requis. Le soumissionnaire ne doit pas avoir entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou avoir fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

Documentation Requirement

Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande.

Source

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Description

Le soumissionnaire s’abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs internes du pouvoir adjudicateur, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur.

Documentation Requirement

Non spécifié.

Source

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