Fourniture, Maintien en Condition Opérationnelle et Maintien en Condition de Sécurité d’un logiciel de gestion de configurations d’essais (COSMOS).
Published deadline passed
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- Qualification deadline
- Mar 18,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement (France) a besoin de services de fourniture, de maintien en condition opérationnelle et de maintien en condition de sécurité d'un logiciel de gestion de configurations d'essais (COSMOS) pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR hors taxes. Le logiciel sera principalement utilisé par DGA Essais en vol (DGA EV) sur les sites de Cazaux et d'Istres pour gérer les configurations applicables aux aéronefs militaires français en créant des architectures matérielles, logicielles et fonctionnelles des Installations d'Essais et de Mesures (IEM), en y associant des contraintes de navigabilité. Le contrat est un accord-cadre composite (partie ferme, bons de commande et marchés subséquents) mono-attributaire. La partie ferme concerne le développement, l'installation et la mise en ordre de marche, les bons de commande couvrent le MCO annuel, les diagnostics de dysfonctionnement et les transferts de compétences, et les marchés subséquents seront dédiés aux extensions fonctionnelles. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres de groupements, ou en tant que membres de plusieurs groupements.
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Qualification requirements
Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate.
Source
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Description
Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Documentation Requirement
Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
Source
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Description
Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
Documentation Requirement
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement de la société.
Documentation Requirement
Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement de la société.
Source
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From the notice
COSMOS sera dans un premier temps utilisé par DGA Essais en vol (DGA EV). Toutefois, le besoin de gestion de configuration étant partagé par d'autres entités de la DGA, la solution pourra être utilisée par d'autres centres d'essais. DGA EV réalise sur les sites de Cazaux et d’Istres l’évaluation et la qualification des aéronefs militaires français. Pour ce faire, les sites développent des installations de sécurité et des Installations d’Essais et de Mesures (IEM) permettant de qualifier les différents systèmes en essais. Ces IEM, souvent de nature prototype, viennent modifier la définition du porteur et ses capacités. Ces aéronefs volent donc sous autorisation spécifique. Les écarts entre l’aéronef de base et l’aéronef modifié pour répondre au besoin d’essais doivent être connus et documentés. L’objectif est donc de développer un logiciel de gestion de configurations d’essais au profit de DGA EV permettant de gérer les configurations applicables en créant les architectures matérielles, logicielles et fonctionnelles des IEM sur les aéronefs en y associant des contraintes, notamment de navigabilité. Ce logiciel permettra l’approbation des configurations ainsi que la demande d’installation de l’IEM sur l’aéronef. Il conservera en outre l’historique des configurations. >>Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est fixée au 18 mars 2026 à 11 heures (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. >>Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. >>Il s’agit d’un Accord-Cadre composite (incluant une partie ferme, une partie à Bons de Commande et une partie à Marchés Subséquents), mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. La partie ferme concerne le développement, l'installation et la mise en ordre de marche, les bons de commande couvrent le MCO annuel, des besoins de diagnostic de dysfonctionnement et des prestations de transferts de compétences (Admin/Utilisateurs) et les marchés subséquent seront notamment dédiés à d'éventuels besoins d'extensions fonctionnelles. >>Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. >>Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement >>Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. >>La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. >>De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. >>Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, un document attestant de la capacité du signataire à engager la société devra être fourni. >>En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. >>La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. >>Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ---------------------------------------------------------------------------------------- Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique "Informations complémentaires" (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-sud-ouest.contact.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- GirondeLocation
- 72212131Main codeAviation ground support software development services