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France: Tenders/DIR Nord/Fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord
  1. Competition notice published

    Dec 2, 2024 8:07 AMDecember 2, 2024 8:07 AM
  2. Change in competition

    Jan 15, 2025 8:16 AMJanuary 15, 2025 8:16 AM
  3. Tender submission deadline

    Jan 30, 2025 10:00 AMJanuary 30, 2025 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Jul 29, 2025 9:00 AMJuly 29, 2025 9:00 AM

Brief

Fourniture, pose et dépose de panneaux de signalisation permanente de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 30, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation permanente verticale de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Les Centres d'entretien et d'intervention et l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.

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Qualification requirements

  • Description

    Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un chiffre d'affaires annuel global de 900 000 Euros HT sera au minimum requis.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique et une liste des principales fournitures livrées sur les 3 dernières années. Si le candidat n'utilise pas le DUME : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer de certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent, ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat doit disposer de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr) ; Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ; Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les critères d'attribution sont référencés dans le règlement de consultation.

    Source

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From the notice

  • la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation permanente verticale de police et de direction et de leurs supports sur l'ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Les Centres d'entretien et d'intervention et l'Équipe Spécialisée de Travaux de la DIR Nord et l'ensemble du réseau routier géré par la DIR Nord. Il s'étend sur les départements du Nord, du Pas-de Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.

  • Contact

    dirn@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Marne, Ardennes, Oise, Somme
  • Main code
    Road signs
    34992200

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