Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Le SICTOM Issoire Brioude a besoin de la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, pour la région de Haute-Loire. Les critères d'attribution sont le prix des fournitures (60%), la valeur technique (qualité du produit) (25%), la capacité à respecter les délais de livraison (10%) et l'impact environnemental (5%).

Fourniture d'équipement de pré-collecte et de collecte

Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) a besoin de la fourniture d'équipements de pré-collecte, de collecte et de lavage pour une durée de 4 ans dans le Pas-de-Calais. Le contrat est un accord-cadre. Les critères d'attribution sont le prix (55%) et la qualité (40%), incluant les caractéristiques techniques, la signalétique, la résistance, le système d'introduction/préhension/vidage, la maintenance et la garantie, ainsi que des critères environnementaux (5%). Les candidats doivent fournir des documents attestant de leur situation juridique, de leur capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années) et de leurs capacités techniques et professionnelles (références des trois dernières années, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement). SULO FRANCE, ese France et ASTECH SAS ont des contrats similaires aujourd'hui.

ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE

La Communauté de Communes des 7 Vallées a besoin d'acquérir une benne à ordures ménagères électrique pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. La livraison est prévue dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%), les conditions de garantie et de service après-vente (15%), le délai de livraison (5%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, un certificat de conformité des fournitures ou des preuves équivalentes de mesures de garantie de la qualité, une habilitation spécifique pour travailler sur des véhicules électriques, un plan de formation du personnel sur les technologies électriques et un plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle, ainsi que l'indication des mesures de gestion environnementale.

Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Le SICTOM du Val de Saône a besoin de la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des pièces détachées, pour une durée de 24 mois. Les livraisons sont destinées à la Haute-Saône. Les critères d'attribution sont le prix et la valeur technique, ainsi que la valeur environnementale, qui sera évaluée sur les mesures mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux lors de la conception (pour faciliter le recyclage en fin de vie), de la fabrication et de la livraison des produits.