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France: Tenders/Communauté de communes du Pays Sabolien/Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la CC du Pays Sabolien - Relance lot infructueux
  1. Competition notice published

    Oct 23, 2024 1:21 PMOctober 23, 2024 1:21 PM
  2. Tender submission deadline

    Nov 25, 2024 11:00 AMNovember 25, 2024 11:00 AM
  3. Opening date

    Nov 25, 2024 11:01 AMNovember 25, 2024 11:01 AM
  4. Contract start date

    Dec 1, 2024 12:00 AMDecember 1, 2024 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Apr 25, 2025 10:00 AMApril 25, 2025 10:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2025 12:00 AMDecember 31, 2025 12:00 AM

Brief

Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la CC du Pays Sabolien - Relance lot infructueux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 25, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€875Kuntil Dec 2025

Brief

Relance lot infructeux : lot 21 - Pain et boulangerie Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P

Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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  • Description

    Le candidat doit soumettre le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

    Source

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  • Contact

    CHEVALIER Danielmarches.publics@sablesursarthe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Miscellaneous food products
    15800000
  • 15810000Bread products, fresh pastry goods and cakes

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