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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Fournitures et installation d'équipements
  1. Competition notice published

    Jul 7, 2025 5:11 AMJuly 7, 2025 5:11 AM
  2. Qualification deadline

    Aug 7, 2025 3:30 PMAugust 7, 2025 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Fournitures et installation d'équipements

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Aug 7, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 8 months

Brief

Fournitures et installation d'équipements

Laboratorie- og analyseutstyr

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Documentation Requirement

    Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Organisation pressentie et montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants.

    Documentation Requirement

    Moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise.

    Documentation Requirement

    Statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Fournitures et installation d'équipements

  • Contact

    Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Detection and analysis apparatus
    38430000
  • 38000000Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)38500000Checking and testing apparatus

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    Framework agreement
    Nov 18, 2026(0 days)
    €300,000