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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Fournitures et installation d'équipements
  1. Competition notice published

    Jan 28, 12:12 PMJanuary 28, 2026 12:12 PM
  2. Qualification deadline

    Mar 2, 4:30 PMMarch 2, 2026 4:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Fournitures et installation d'équipements

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 2,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 18 months

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de la fourniture et de l'installation d'un procédé de pulvérisation cathodique magnétron à 4 cathodes pour une durée de 18 mois. Les candidats doivent fournir une plaquette de présentation de l'entreprise, l'organisation pressentie et le montage industriel, les moyens humains et matériels, une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), et une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupements.

    Documentation Requirement

    Non applicable.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Plaquette de présentation de l'entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Description de l'organisation pressentie et du montage industriel.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains avec profils types des intervenants.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Description des moyens matériels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate doit présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, démontrant la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).

    Documentation Requirement

    Liste détaillée des références précisant : nature des prestations, date, lieu d'exécution, montant, références du client avec coordonnées postales et téléphoniques, personne en charge du marché, descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présente un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Dossier de présentation de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présente une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présente le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présente le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate présente le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate présente les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence.

    Source

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  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal, concernant le sous-traitant.

    Source

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  • Description

    Pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

    Documentation Requirement

    Preuve par tout moyen approprié des capacités du sous-traitant.

    Source

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  • Description

    La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Non applicable.

    Source

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From the notice

  • Fourniture d'un procédé de pulvérisation cathodique magnétron à 4 cathodes

  • Contact

    Mélanie GUYOTmelanie.guyot@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Machines and apparatus for testing and measuring
    38540000
  • 38000000Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

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