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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Gardiennage d'hélicoptères

Gardiennage d'hélicoptères

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Feb 5,Expired
Award
Notation technique, weight 30
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services de gardiennage d'hélicoptères pour une durée de 3 ans. Ces services consistent à surveiller les aéronefs stationnés au sol pendant les pauses et la nuit, afin de prévenir toute dégradation, intrusion ou vol, et d'assurer la sécurité des vols et la continuité des chantiers héliportés. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%) et de la notation technique (30%).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.

    Source

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre la plus avantageuse suivant les critères suivants : 1) Prix à hauteur de 70% de la note globale

    Source

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  • Description

    Le marché sera attribué au candidat présentant l’offre la plus avantageuse suivant les critères suivants : 2) Notation technique à hauteur de 30%

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet la réalisation d’une prestation de gardiennage des hélicoptères utilisés dans le cadre de chantiers héliportés. Cette prestation consiste à assurer la surveillance des aéronefs stationnés au sol durant la pause méridienne, ainsi qu’en soirée et pendant toute la durée de la nuit. Le gardiennage vise à prévenir toute dégradation, détérioration ou intrusion susceptible d’être causée par des tiers, notamment des animaux, des actes de malveillance, des vols ou des manipulations non autorisées. Cette surveillance est indispensable afin de garantir l’intégrité des hélicoptères et de leurs équipements, de maintenir les conditions de sécurité nécessaires à l’exploitation aérienne et d’assurer la sécurité des vols lors de la reprise des opérations. Elle contribue ainsi à la continuité des chantiers héliportés et à la maîtrise des risques opérationnels.

  • Contact

    Angélique GENLYangelique.genly@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Guard services
    79713000

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