TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

Le Syndicat Centre Hérault a besoin de services de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries du SCH, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 2,72 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont la qualité (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (45%).

Elimination des déchets: emballage, collecte et traitement

UM a besoin de services d'élimination des déchets, incluant l'emballage, la collecte et le traitement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans la Sarthe. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (29,6296%), l'organisation et les moyens spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (14,8148%), la qualité des modalités de prise en charge et de traçabilité réglementaire des déchets (3,7037%), la performance en matière de gestion des déchets (18,5185% + 18,5185%), et les démarches environnementales et sociales (7,4074% + 7,4074%).

Transport et traitement des déchets des déchèteries du Pays Grassois et des sites de transit du territoire du SMED (12 lots)

Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services de transport et de traitement des déchets pour les déchèteries du Pays Grassois et les sites de transit du territoire du SMED, répartis en 12 lots, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité (tonnes de déchets ou rotations). Les critères d'attribution sont le prix des prestations (entre 17,3611% et 20,8333%), la valeur technique (entre 9,7222% et 13,8889%), la performance environnementale (entre 2,7778% et 3,4722%) et la performance sociale (0,6944%). SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui.

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

La Ville de Gap a besoin de services de collecte, transport, tri et valorisation de déchets pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 13 504 000 EUR. Les prestations sont réparties en 10 lots et seront livrées dans les Hautes-Alpes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et des performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une description des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations sur les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.