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France: Tenders/Sénat/Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
  1. Competition notice published

    Sep 30, 8:57 AMSeptember 30, 2026 8:57 AM
  2. Questions deadline

    Oct 30, 9:00 AMOctober 30, 2026 9:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Nov 6, 9:00 AMNovember 6, 2026 9:00 AM
  4. Tender validity period

    Feb 4, 2027 9:00 AMFebruary 4, 2027 9:00 AM

Brief

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 6,Expired
Award
Valeur technique 35%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le SENAT (DAFS-AGAS) a besoin de services d'assurance pour la gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès, à l'exclusion des frais de santé. Ce régime est collectif et obligatoire, et s'applique aux collaborateurs sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 3 000 000 € TTC. Il est divisé en deux contrats distincts : un pour les collaborateurs cadres et un autre pour les collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Les offres seront évaluées sur le prix (65 %, incluant les taux de cotisations proposés à 50 % et les conditions de revalorisation des cotisations à 15 %) et la valeur technique (35 %, incluant la gestion administrative des sinistres à 25 % et les services mis à disposition à 10 %).

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Award Criteria

  • Description

    Le prix est apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés et les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien.

    Sub-criteria

    • Taux de cotisations50%

      Les taux de cotisations proposés, appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de l’acte d’engagement.

    • Conditions de revalorisation15%

      Les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien. Seront privilégiés les candidats apportant les meilleures garanties quant à l’encadrement des cotisations pendant toute la durée du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants : la gestion administrative des sinistres et les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs.

    Sub-criteria

    • Gestion administrative des sinistres25%

      Appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalités de gestion des sinistres et l’indemnisation.

    • Services mis à disposition10%

      Appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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    The suppliers who have won similar contracts at Sénat

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble dMain features of the procedureLa présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossée le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l’exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national tant métropolitain qu’ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti, car son allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il comporte un lot unique divisé en deux contrats : le premier est établi au profit du collège des collaborateurs cadres, le second à destination du collège des collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Conformément à l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la durée totale du marché (soit quatre ans), fixé à 3 000 000 € TTC. Dans l’hypothèse où ce montant maximal serait atteint ou sur le point de l’être, le marché serait résilié à effet immédiat, sans indemnité du titulaire Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute, à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières (CCP), pour une durée de 4 ans. Il pourra toutefois être résilié par l’une des parties au 1er janvier de chaque année, à condition d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins six mois avant la date de fin du marché. En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

  • Contact

    Stéphanie SANNAs.sanna@senat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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