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France: Tenders/Ville de Clamart/Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants

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Deadline
Feb 7, 2025Expired
Award
Valeur technique de l'offre
Agreement
Buying services
Estimated value
€7.9Mover 8 years

Brief

La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat. Pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés.

    Documentation Requirement

    Bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années pour les entreprises. Tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés) pour les particuliers.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts. Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Un courrier ou DC1, une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, raison sociale, adresse du siège social. Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.

    Documentation Requirement

    Modèle d'attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter.

    Source

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  • Description

    Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Modèle d'attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou procédures étrangères équivalentes.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession.

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains et matériels, et références professionnelles (expériences dans la gestion de services comparables ou autres références/moyens).

    Source

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Award Criteria

  • Source

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From the notice

  • La présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la présente convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart.Main features of the procedureLa présente concession de service a pour objet la gestion et l'exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés. Ces deux établissements sont situés au sein d'ensembles immobiliers propriétés de l'autorité concédante et qui regroupent également d'autres services publics (centre de santé, service petite enfance, CIDFF (pour le multi-accueil Jean Jaurès) centre socio-culturel, office de tourisme (pour le multi-accueil Fourche)). Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante.

  • Contact

    laure.catel@clamart.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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