Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Expired
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- Deadline
- Oct 20, 2025Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 25 and 2 more
Brief
Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Documentation Requirement
Fournir les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Source
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Description
Responsabilité civile
Documentation Requirement
Fournir une preuve de l'assurance responsabilité civile.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Documentation Requirement
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Documentation Requirement
Fournir une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent).
Source
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Description
Attestation de régularité fiscale
Documentation Requirement
Fournir une attestation de régularité fiscale.
Source
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Description
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Documentation Requirement
Fournir une preuve d'habilitation à exercer l'activité professionnelle et d'inscription au registre de la profession.
Source
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Description
Chiffres d'affaires des trois dernières années
Documentation Requirement
Fournir les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Source
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Description
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Documentation Requirement
Fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Source
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Description
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Documentation Requirement
Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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Description
Qualité du service, qualité de l'outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires
Source
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Description
Absence de réserves mineures et stabilité du taux
Source
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From the notice
Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
Contact
LONGO FRANCKmarches@ville-fontaine.fr- CompetitionType
- IsèreLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services66512100Accident insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services