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France: Tenders/Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine/Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine

Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 20, 2025Expired
Award
Prix des prestations, weight 25 and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

    Documentation Requirement

    Fournir les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Responsabilité civile

    Documentation Requirement

    Fournir une preuve de l'assurance responsabilité civile.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

    Documentation Requirement

    Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Attestation de régularité fiscale

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation de régularité fiscale.

    Source

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  • Description

    Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession

    Documentation Requirement

    Fournir une preuve d'habilitation à exercer l'activité professionnelle et d'inscription au registre de la profession.

    Source

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  • Description

    Chiffres d'affaires des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir les chiffres d'affaires des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

    Documentation Requirement

    Fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Source

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  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique applicable à tous les lots sauf Droits statutaires

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Qualité du service, qualité de l'outil de gestion dématérialisé, services ou garanties supplémentaires

    Source

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  • Description

    Absence de réserves mineures et stabilité du taux

    Source

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From the notice

  • Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine

  • Contact

    LONGO FRANCKmarches@ville-fontaine.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Isère
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66512100Accident insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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