Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES EDUCATIVES ET DE MOBILIERS SCOLAIRES
Le Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine a besoin de fournitures éducatives et de mobilier scolaire pour les écoles et services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son CCAS, pour une durée de 12 mois, avec une valeur totale maximale estimée à 640 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), le délai (20%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique et des mesures de qualité, une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Groupement de commande de service des assurances pour la ville et le CCAS de Fontaine
PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires