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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Plaine Commune/GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »
  1. Competition notice published

    Nov 6, 2025 4:20 PMNovember 6, 2025 4:20 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 9, 2025 11:00 AMDecember 9, 2025 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 9, 10:00 AMJune 9, 2026 10:00 AM

Brief

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 9, 2025Expired
Award
Prix des prestations 40% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.

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  • Description

    Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%

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  • Description

    Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%

    Source

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  • Description

    Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l’environnement et des dispositifs mis en place pour le bien-être animal des animaux utilisés pour la réalisation des prestations - 5%

    Source

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  • Description

    Critère 4 : Pertinence des propositions d’actions d’insertion professionnelle du candidat permettant l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail pour l’exécution du marché - 5%

    Source

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    The suppliers who have won similar contracts at Etablissement Public Territorial Plaine Commune

From the notice

  • Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.

  • Contact

    Renaud COQrenaud.coq@plainecommune.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Rat-disinfestation services
    90923000

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