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France: Tenders/Communauté de communes Pévèle Carembault/Groupement de commande - Travaux de réfection de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault

Groupement de commande - Travaux de réfection de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 19,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Communauté de communes Pévèle Carembault, en France, a besoin de travaux de réfection de chaussée sur son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, sans minimum mais avec un maximum annuel de 2 000 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre inclut des clauses d'insertion sociale et environnementale.

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  • Groupement de commande - Travaux de réfection de chaussée sur le territoire de la Pévèle CarembaultMain features of the procedureAccord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT de commande est fixé à 2 000 000 € HT (deux millions euros hors taxes). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre comprend des clauses d'insertion sociale et environnementale.

  • Contact

    Monsieur le Présidentcontact@pevelecarembault.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Roadworks
    45233140

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