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    Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS

    Mairie des Pavillons-sous-Bois

    Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS

    1. Competition notice published

      Oct 16, 5:08 AMOctober 16, 2024 5:08 AM
    2. Change in competition

      Oct 30, 12:17 PMOctober 30, 2024 12:17 PM
    3. Tender submission deadline

      Nov 18, 10:00 AMNovember 18, 2024 10:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      May 18, 9:00 AMMay 18, 2025 9:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie des Pavillons-sous-Bois/Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens (lot n°1) et de Cyber Risques (lot n°2)

    About the bid

      Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens (lot n°1) et de Cyber Risques (lot n°2)

      Contact phone
      0148027575
      Contact email
      service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      Address
      Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire

    Qualification requirements

    • Description

      Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie des Pavillons-sous-Bois
    Title
    Groupement de commandes assurances pour la ville des Pavillons sous Bois et son CCAS
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66500000Insurance and pension services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services
    Location
    Seine-Saint-Denis

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