GRT-AOR-MPL-2026-000315
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Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT a besoin de services de surveillance, de sécurité incendie et de secours à personne pour le CEA Gramat, pour une durée de 66 mois. Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 ou équivalent, le formulaire DC2 ou équivalent, et la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les attestations de régularité fiscales et sociales sont également demandées à titre informatif. Un Document Unique de Marché Européen (DUME) peut être utilisé en remplacement des documents mentionnés. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature et peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens si elles ne peuvent pas produire certains documents.
About the bid
- Contact phone
- 0565105532
- Contact email
- marie.provensal@cea.fr
- Address
- Route de Reilhac, 46500 GRAMAT
Marché de surveillance, sécurité incendie et secours à personne du CEA Gramat
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Description
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Description
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Description
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Description
Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Documentation Requirement
Non applicable. Il s'agit d'une interdiction de cumul de candidatures.
Description
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis.
Documentation Requirement
Justification des capacités financières et professionnelles par d’autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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- Contracting authority
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
- Title
- GRT-AOR-MPL-2026-000315
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Lot
- Duration
- 66 months
No supplemental codes from buyer…