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France: Tenders/Sénat/Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
  1. Competition notice published

    Feb 5, 8:18 AMFebruary 5, 2026 8:18 AM
  2. Questions deadline

    Mar 9, 10:00 AMMarch 9, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Mar 16, 10:00 AMMarch 16, 2026 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Jul 14, 9:00 AMJuly 14, 2026 9:00 AM

Brief

Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 16,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€381Kover 4 years

Brief

Le Sénat a besoin de services d'hébergement et de tierce maintenance applicative pour ses sites internet développés sous TYPO3, pour une durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie à prix forfaitaire pour l'hébergement et la maintenance préventive et corrective, et une partie exécutée par bons de commande pour la maintenance adaptative et évolutive, plafonnée à 340 000 euros HT sur la durée totale du contrat. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 381 000 EUR.

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  • Le présent marché a pour objet l’hébergement et la maintenance des sites internet du Sénat développés avec le système de gestion de contenus (content management system ou CMS) TYPO3. L’hébergement et la maintenance préventive et corrective sont forfaitaires. La maintenance adaptative et évolutive est réalisée par bons de commande.Main features of the procedureLe marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute en partie à prix forfaitaire et en partie par l’émission de bons de commande, dans les conditions définies aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre débute dès sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, à la fin avril 2026. Sa durée est d’un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’une année, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles du présent marché dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Conformément à l’article R. 2162-4 du même code, la partie du marché à prix unitaires s’exécutant par l’émission de bons de commande est plafonnée, sur la durée de son exécution, reconductions éventuelles comprises, à 340 000 euros HT. Dans le cas où le marché reconduit s’achèverait au terme de sa période de reconduction sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné, le titulaire serait alors tenu de continuer l’exécution de son marché dans toutes ses conditions, pour une durée qui ne pourra excéder trois mois, sur simple ordre de service de la Directrice de la communication du Sénat.

  • Contact

    Direction de la Communicationcellule-internet@senat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Internet and intranet software development services
    72212220

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