Ile-De-France, Centre-Val-De-Loire et Sud-Ouest - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES
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- Qualification deadline
- Jul 29, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LES DIRECTIONS REGIONALES IDF ( y compris CDVL) et Sud-Ouest Atlantique ( SOA)
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), son numéro unique d'identification.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur.
Source
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Description
Le candidat doit prouver qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attester de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une attestation fiscale.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Source
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Description
Le chiffre d'affaires global minimum est de 800 K€/an. Ce critère est éliminatoire.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste de missions exécutées en rapport avec l’objet du marché et sur un périmètre géographique équivalent.
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Description
Le candidat doit posséder la qualification QUALIBAT ou équivalent.
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une démarche qualité engagée par le prestataire.
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Description
Le candidat doit présenter les moyens techniques disponibles, permettant d'assurer la capacité à intervenir rapidement sur le lot (implantation, moyens de déplacement...).
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Contact
Nelson MARQUESnelson.marques@laposteimmobilier.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 50000000Main codeRepair and maintenance services
- 45261210Roof-covering work45261920Roof maintenance work