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France: Tenders/Ministère de l'Intérieur/Information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.

  1. Competition notice published

    Jun 5, 11:42 AMJune 5, 2026 11:42 AM

  2. Tender submission deadline

    Jul 31, 10:00 AMJuly 31, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Jul 31, 12:00 PMJuly 31, 2026 12:00 PM

  4. Tender validity period

    Jan 31, 2027 11:00 AMJanuary 31, 2027 11:00 AM

Brief

Information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31,Expired
Award
Price 35%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€6.7Mover 4 years

Brief

Le Ministère de l'Intérieur a besoin de services pour l'information, la gestion et la distribution d'un prêt immobilier à taux zéro et d'un prêt à taux bonifié sous condition de ressources, destinés à ses agents, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 6 666 666,67 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35 points) et de la qualité (65 points), cette dernière incluant les modalités d'organisation et de distribution du prêt (20 points), les caractéristiques du prêt (10 points), les moyens humains dédiés (5 points), les outils de reporting (5 points), les supports de communication (5 points), la protection des données personnelles (5 points), la protection des informations et la confidentialité (5 points), le développement durable (5 points) et la compréhension des enjeux du marché (5 points).

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  • Description

    Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points).

    Sub-criteria

    • Modalités d’organisation et de distribution du prêt20%

      Modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points)

    • Caractéristique du prêt10%

      Caractéristique du prêt (10 points)

    • Moyens humains dédiés au dispositif5%

      Moyens humains dédiés au dispositif (5 points)

    • Outils de reporting, de bilans et de statistiques5%

      Outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points)

    • Supports de communication5%

      Supports de communication proposés par le candidat (5 points)

    • Protection des données à caractère personnel (RGPD)5%

      Protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points)

    • Protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité5%

      Protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points)

    • Développement durable5%

      Développement durable (5 points)

    • Compréhension des enjeux et objectifs du marché5%

      Compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points)

    Source

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  • Description

    35 points

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ministère de l'Intérieur

From the notice

  • L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.

  • Contact

    Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Banking and investment services
    66100000

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