Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage sur différents sites de la CAPG
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Feb 26,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 3 years
Brief
La Communauté d'agglomération du Pays de Grasse a attribué un contrat à l'ASSOCIATION DEFIE pour la fourniture de services de nettoyage, servant de support à l'insertion sociale et professionnelle, sur différents sites en France. Le contrat, d'une durée de 3 ans, a une valeur finale de 99 701 €. Ce marché est réservé aux entreprises d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Sosialtjenester og omsorg
Result
- ASSOCIATION DEFIEWinner
- 1Number of bids
- €99,701Contract value
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Award Criteria
Description
PRIX DES PRESTATIONS EN € HT SUR LA BASE DE LA D.P.G.F.
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Description
PERFORMANCES D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
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MAITRISE DES ACTIVITÉS SUPPORT
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From the notice
Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Main features of the procedureL’article R2123-1 du Code de la commande publique, relatif aux conditions de recours à une procédure adaptée, prévoit en 3° « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». Au regard de l’objet social du marché et conformément aux dispositions de l’article R2123-1, la procédure de passation utilisée est adaptée (MAPA). Procédure adaptée ouverte avec publication d’un avis au BOAMP. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la commande publique notamment les articles L2120-1 relatif au choix de la procédure de passation, L2123-1 marchés passés selon une procédure adaptée, R2123-1 à R2123-2 conditions de recours à la procédure adaptée, R2123-4 à R2123-7 règles applicables et R2131-12 avis de marchés passés selon une procédure adaptée. La présente consultation est une consultation initiale. Il s'agit d'un contrat réservé. Le présent marché public est passé en vertu des dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs défavorisés. En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le present marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Contact
commande@paysdegrasse.fr- ResultType
- Alpes-MaritimesLocation
- 75200000Main codeProvision of services to the community
- 90900000Cleaning and sanitation services