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France: Tenders/CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION/Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

  1. Competition notice published

    Mar 26, 1:30 PMMarch 26, 2026 1:30 PM

  2. Contract start date

    Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM

  3. Contract signed

    Jul 15, 12:00 AMJuly 15, 2026 12:00 AM

  4. Result notice published

    Jul 20, 9:10 AMJuly 20, 2026 9:10 AM

Brief

Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Valeur technique 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a attribué un accord-cadre à HAEFELI pour l'installation et l'entretien des équipements d'éclairage et des feux de signalisation en France. Le contrat a une durée initiale de 1 an, renouvelable pour un maximum de 3 ans supplémentaires, avec une valeur annuelle estimée entre 20 000 euros HT (minimum) et 400 000 euros HT (maximum). Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%).

Elektrisk infrastruktur og veibelysning

Result

TED
  • HAEFELI
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €400,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €400,000

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

From the notice

  • L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    M. Le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
    50232000

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