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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement/Installations, évolutions, maintenance et fourniture d'équipements relatifs au parc radio de DGA EM Sites Landes, Gironde et Méditerranée

Installations, évolutions, maintenance et fourniture d'équipements relatifs au parc radio de DGA EM Sites Landes, Gironde et Méditerranée

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Qualification deadline
Jul 3,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€8Mover 6 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en France, a besoin de services d'installation, d'évolution, de maintenance et de fourniture d'équipements pour le parc radio de ses sites de DGA Essais de Missiles (Landes, Gironde et Méditerranée) pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 8 millions d'euros hors taxes. Le contrat vise à assurer le maintien en condition opérationnelle (préventif et correctif), la mise à niveau ordinaire et exceptionnelle des systèmes et matériels radio existants, la fourniture de matériel radio (environ 150 000 €/an), la mise à niveau réglementaire de la sécurité informatique des systèmes d'information dédiés, et le maintien en condition de sécurité de ces SI. Le prestataire devra également apporter une aide à l'utilisation des matériels et logiciels pour le personnel de la DGA. Les candidats doivent prouver leurs compétences en radiocommunications professionnelles civiles et/ou militaires, notamment en intégration et déploiement de systèmes (TETRA, DMR, P25, analogique), fourniture d'équipements avec traçabilité, maîtrise des architectures radio et IP, maintenance opérationnelle des matériels radio (notamment Motorola, avec certification ou équivalence démontrée), réalisation d'études d'évolution et de refonte, et sécurisation des systèmes de communication avec des chiffreurs.

Nettverk og telekommunikasjon

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit prouver qu'il possède les compétences suivantes dans le domaine des radiocommunications professionnelles civiles et/ou militaires : intégrer et déployer des systèmes de radiocommunication professionnels (exemples : TETRA, DMR, P25, analogique professionnel), fournir les équipements nécessaires et en assurer la traçabilité, maîtriser les architectures de communication radio et IP associées, assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels radio notamment des matériels de marque Motorola (certification Motorola Premium ou équivalence démontrée par le candidat), mener des études d'évolutions et de refonte, sécuriser les systèmes de communication avec des chiffreurs.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra apporter la preuve qu’il dispose des compétences mentionnées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, de sécurité de l’information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché].

    Documentation Requirement

    Chaque candidat doit fournir pour chacun des sous-traitants : leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d’utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer la maintenance du parc radio de différentes emprises de DGA Essais de Missiles sites Landes, Gironde et Méditerranée par le maintien en condition opérationnelle (MCO) préventif ou correctif et la mise à hauteur ordinaire (MHO) des systèmes et des matériels radio existants et déployés dans le cadre de ce marché/ par la fourniture de matériel radio/ par la mise à hauteur exceptionnelle (MHE) de systèmes à refondre ou à faire évoluer/ par la mise à hauteur réglementaire (MHR) de la sécurité informatique des systèmes d'information dédiés/ par le maintien en condition de sécurité (MCS) desdits SI. L'aide à l'utilisation des personnels DGA sur des matériels et des logiciels fera également partie des prestations de cet accord-cadre. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 03/07/2026 à 11h (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La quantité/volumétrie estimée pour le projet d'AC est sans engagement de la part de l’État. A titre indicatif, sur un an, cela comprend de la maintenance préventive : 1 état des lieux initial et 1 plan de maintenance/an pour chacun des 3 sites ; de la maintenance corrective : environ 1 expertise, 2 MCS des SI et 5 réparations/an ; de la fourniture : de l'ordre de 150 000€/an ; environ 1 étude d'évolution ou de refonte des systèmes radio/an ; sur la durée de l'AC : environ 4 MHE. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est interdit aux candidats de présenter pour l'AC, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est impérative, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-s2a-sud-ouest.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Landes, Gironde, Var
  • Main code
    Telecommunications equipment and supplies
    32500000
  • 50300000Repair, maintenance and associated services related to personal computers, office equipment, telecommunications and audio-visual equipment

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    Competition
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    Framework agreement
    Dec 14, 2026(22 days)
    €1,800,000