INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
- Deadline
- Dec 14,25 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Feb 2029
Brief
La Région Centre-Val de Loire recherche des services d’instruction des demandes d’aides régionales à la mobilité durable dans le Loiret, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande rémunéré au prix unitaire, plafonné à 200 000 euros par an. Les prestations couvrent l’information des demandeurs, l’analyse des dossiers et la préparation des avis d’attribution et des paiements pour trois dispositifs : l’aide Mobillico aux déplacements réguliers longue distance en train, l’aide VAE mobilités rurales à l’achat de vélos à assistance électrique et l’aide Rémi Zen à l’achat de vélos pliants et de trottinettes électriques.
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Contact
BONNEAU Françoisdasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr- Competition · Framework agreementType
- LoiretLocation
- 75200000Main codeProvision of services to the community