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France: Tenders/Sénat/Jardin du Luxembourg - Accord-cadre d'enlèvement et traitement des déchets non dangereux
  1. Competition notice published

    Feb 26, 2:23 PMFebruary 26, 2026 2:23 PM
  2. Questions deadline

    Mar 27, 4:00 PMMarch 27, 2026 4:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Apr 3, 4:00 PMApril 3, 2026 4:00 PM
  4. Contract start date

    Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Aug 1, 4:00 PMAugust 1, 2026 4:00 PM

Brief

Jardin du Luxembourg - Accord-cadre d'enlèvement et traitement des déchets non dangereux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 3,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€380Kover 4 years

Brief

Le Sénat a besoin de services d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 380 000 EUR.

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  • La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets non dangereux du Jardin du Luxembourg (Paris VIe).Main features of the procedureLa présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets non dangereux du Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1, 1° de l'article R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, et dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée du marché est ferme, de quatre ans.

  • Contact

    marches-apj@senat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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