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    L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN TÉLÉ RELEVE DES LOGEMENTS ET COMMERCES SITUÉS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, AINSI QUE LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, LES RELEVES DE CONSOMMATION PÉRIODIQUE ET L’INTERVENTION, SUR UNE FUITE, L’ÉCROU DES COMPTEURS.

    Plaine Commune Habitat

    L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN TÉLÉ RELEVE DES LOGEMENTS ET COMMERCES SITUÉS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, AINSI QUE LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, LES RELEVES DE CONSOMMATION PÉRIODIQUE ET L’INTERVENTION, SUR UNE FUITE, L’ÉCROU DES COMPTEURS.

    1. Contract signed

      Jun 30, 12:00 AMJune 30, 2020 12:00 AM

    2. Result notice published

      Aug 17, 12:48 PMAugust 17, 2026 12:48 PM

    Brief

    France: Tenders/Plaine Commune Habitat/L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN TÉLÉ RELEVE DES LOGEMENTS ET COMMERCES SITUÉS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, AINSI QUE LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, LES RELEVES DE CONSOMMATION PÉRIODIQUE ET L’INTERVENTION, SUR UNE FUITE, L’ÉCROU DES COMPTEURS.
    Brief

    Rørlegger- og sanitærarbeid

    PLAINE COMMUNE HABITAT a modifié un accord-cadre avec PROXISERVE pour la pose, la location, l'entretien, le remplacement des compteurs d'eau froide et chaude en télé-relève dans les logements et commerces de son patrimoine, ainsi que le traitement informatique, les relevés de consommation périodiques et les interventions sur fuites, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le contrat, d'une durée de 10 ans et 6 mois (jusqu'au 31 décembre 2030), concerne 18 291 logements et commerces, soit 34 397 compteurs, avec une valeur annuelle prévisionnelle indicative de 12 000 euros hors taxes pour les commandes. Une variante obligatoire imposait le chiffrage du remplacement systématique des robinets d'arrêt.

    Result

    Winner
    PROXISERVE
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      Le lot n°2 concerne les 18 291 logements du patrimoine de Plaine Commune Habitat soit 34 397 compteurs et le patrimoine acquis par Plaine Commune Habitat en 2020, soit 284 logements et 284 compteurs. Le lot no2 est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, devra être décomposé dans la D.P.G.F. Telles que le permettent les dispositions de l’article R21624 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 12 000 euros HT pour le lot 2.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU. La présentation d’une variante obligatoire est imposée au titre du lot no2 (tranche ferme et tranche optionnelle). Elle correspond au chiffrement obligatoire, par les candidats, du remplacement systématique des robinets d’arrêt. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le lot no2 est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme concerne l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à savoir 18 291 logements et commerces soit 34 397 compteurs d’eau. Sa date d’effet est fixée au 1er janvier 2021. La première tranche optionnelle concerne le patrimoine suivant : La Justice (EP0004) à EpinaysurSeine 284 logements – 284 compteurs. La date prévisionnelle d’affermissement est fixée au 3 avril 2023. La deuxième tranche optionnelle concerne la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat envisage la mise en place, en cours d’exécution de l’accordcadre, d’une facturation au réel des consommations mensuelles de ses locataires. A ce titre le titulaire doit indiquer dans l’acte d’engagement la plusvalue sur la durée de l’accordcadre d’une transmission mensuelle des données. Le montant indiqué dans l’acte d’engagement représente le complément à rajouter à la tranche ferme et aux tranches optionnelles 1 et 2, et ce sur l’intégralité des compteurs prévus à l’accordcadre. En cas d’affermissement par l’Organisme de la deuxième tranche optionnelle, le coût annuel de la prestation complémentaire sera calculé sur la base du total indiqué sur la durée de l’accordcadre (10 ans 1/2), ramené à la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’accordcadre (jusqu’au 31 décembre 2030). L’offre remise doit comprendre tout développement, études, mises aux points et tests préalables, nécessaires à la validation et à la transmission mensuelle des données. Plaine Commune Habitat demandera au titulaire une phase " test " de validation préalable, sur un groupe immobilier, sans que la tranche conditionnelle ne soit encore affermie; ce test est compris dans l’offre de la tranche ferme. La date limite d’affermissement est fixée au plus tard 6 mois avant la fin de l’accordcadre, reconductions comprises, soit au 31 juillet 2030. Le lot no2 prend effet à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 10 ans et 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030.

      Contact phone
      01 48 13 93 33
      Contact email
      DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Plaine Commune Habitat
    Title
    L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA POSE, LA LOCATION, D’ENTRETIEN, LE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU FROIDE ET D’EAU CHAUDE EN TÉLÉ RELEVE DES LOGEMENTS ET COMMERCES SITUÉS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, AINSI QUE LE TRAITEMENT INFORMATIQUE, LES RELEVES DE CONSOMMATION PÉRIODIQUE ET L’INTERVENTION, SUR UNE FUITE, L’ÉCROU DES COMPTEURS.
    Type
    Result
    Main code
    50411100Repair and maintenance services of water meters
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis

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