L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés.
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- Apr 27, 2025Expired
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L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : - Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 13 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC ; - Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 ; - Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90. Le lot n°3 est réservé aux entreprises adaptées, aux services d'aides par le travail ou aux structures équivalentes en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, deux lots ou trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3). Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou les trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3).
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L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés. En application de l'article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en trois lots : - Lot n°1 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés en liasse autocopiante dont une liasse en continu - 13 références : S 3321, 3185, 3602.100, 3602 EC, 3601 CNAM 715, S 3501, 631, S 3108, S 3132, S 6908, S 3604, S 6101, 629.01.02.EC ; - Lot n°2 : Prestations de services d'impression, de livraison et de stockage d'imprimés à plat - 10 références : S 3601.VUNI CNAM, S 3602.VUNI, S 6909, S 4151, S 4153, S 5940, S 4150, 358, 397, S 3115 ; - Lot n°3 : Prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'enveloppes - 2 références : 650.01.90, 651.09.90. Le lot n°3 est réservé aux entreprises adaptées, aux services d'aides par le travail ou aux structures équivalentes en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, deux lots ou trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3). Un candidat peut être retenu pour un lot, deux lots ou les trois lots (sous réserve de répondre aux exigences imposées pour le lot n°3).Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie.
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achat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
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