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    L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

    SHEMA

    L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

    1. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    2. Competition notice published

      Oct 9, 12:30 PMOctober 9, 2026 12:30 PM
    3. Opening date

      Nov 13, 11:00 AMNovember 13, 2026 11:00 AM
    4. Tender submission deadline

      Nov 13, 11:00 AMNovember 13, 2026 11:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 11, 11:00 AMFebruary 11, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SHEMA/L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    La SHEMA a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 330 000 EUR. Ces services comprennent des missions de commissariat aux comptes, notamment pour la consolidation des comptes à partir du 31 décembre 2026, ce qui nécessitera la désignation de deux commissaires aux comptes. Les services seront livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%) et de la valeur technique (65%).

    About the bid

      mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.

      Contact phone
      +33 231469142
      Contact email
      ahalby@shema.fr
      Address
      15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne, 14018 CAEN

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère "prix" sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie "marché" de l'accord-cadre.

      Evaluation Method

      Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points.

    • Description

      Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition des notes des sous-critères, chacun d'eux étant apprécié au regard du chapitre correspondant du mémoire justificatif.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    SHEMA
    Title
    L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79212300Statutory audit services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Calvados
    Estimated value
    €330,000.00
    Duration
    6 years

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