L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
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L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
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L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public soumis pour ses achats, à l'article L 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
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Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 79990000Main codeMiscellaneous business-related services