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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.
  1. Competition notice published

    3. juni 2025 kl. 10:503. juni 2025 kl. 10:50
  2. Questions deadline

    27. juni 2025 kl. 12:0027. juni 2025 kl. 12:00
  3. Tender submission deadline

    7. juli 2025 kl. 12:007. juli 2025 kl. 12:00
  4. Opening date

    7. juli 2025 kl. 14:007. juli 2025 kl. 14:00
  5. Tender validity period

    4. nov. 2025 kl. 13:004. november 2025 kl. 13:00

Brief

L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
7. juli 2025Expired
Award
Price 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€240Kover 1 year

Brief

L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.

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  • L’accord-cadre a pour objet la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l’UCANSS.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public soumis pour ses achats, à l'article L 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Miscellaneous business-related services
    79990000

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