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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.
  1. Competition notice published

    Aug 20, 2025 1:28 PMAugust 20, 2025 1:28 PM
  2. Supplier selection

    Nov 26, 2025 12:00 AMNovember 26, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Dec 23, 2025 12:00 AMDecember 23, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Jan 6, 6:45 AMJanuary 6, 2026 6:45 AM

Brief

L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.

Awarded

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Deadline
Jan 5,Expired
Award
Price 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€60Mover 2 years

Brief

L'UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a attribué un accord-cadre à Organisation Voyages Planche (Ailleurs Business) pour la fourniture de services de voyages nécessaires aux déplacements professionnels du personnel des organismes de Sécurité sociale et des entités associées. Cet accord-cadre, d'une durée de 2 ans, a une valeur maximale estimée à 60 millions d'euros et concerne des prestations de services d'agences de voyages, de voyagistes et de services d'assistance aux touristes. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Sept offres ont été reçues pour ce marché.

Reisebyrå- og turisttjenester

Result

TED
  • AILLEURS BUSINESS
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €80,000,000

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  • L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Chaque marché subséquent est mono attributaire. Conformément à l’article R. 2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d’accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande émis par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les organismes émettent des bons de commande auprès du Titulaire au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Travel agency, tour operator and tourist assistance services
    63500000

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