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    L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.

    Ville d'Aubervilliers

    L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.

    1. Competition notice published

      Oct 21, 11:23 AMOctober 21, 2024 11:23 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 26, 10:00 AMNovember 26, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Mar 26, 10:00 AMMarch 26, 2025 10:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville d'Aubervilliers/L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.

    About the bid

      L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.

      Contact phone
      01 48 39 52 00
      Contact email
      commande.publique@mairie-aubervilliers.fr
      Address
      2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 93300 AUBERVILLIERS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    • Description

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (DUME).

    • Description

      Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

      Documentation Requirement

      Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

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    Contracting authority
    Ville d'Aubervilliers
    Title
    L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66514110Motor vehicle insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €150,000.00

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