LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LA VALORISATION, LE REPORTING ADMINISTRATIF ET LA TRAÇABILITÉ DES BOUES DÉSHYDRATÉES CHAULÉES OU NON CHAULÉES ISSUES DES STATIONS D’ÉPURATION DE L’INASEP, VERS UNE FILIÈRE DE RÉUTILISATION ANNÉES 2025 – 2029”

La valorisation thermique est EXCLUE du présent marché. Le présent marché concerne la collecte, le transport, la valorisation, le reporting administratif et la traçabilité des boues déshydratées, chaulées ou non chaulées, issues des stations d’épuration de l’INASEP vers une filière de réutilisation. Exceptionnellement, le recours au stockage temporaire sur un site intermédiaire pourrait avoir lieu. Dans le but de diversifier les possibilités de valorisation, un critère « innovation » est considéré dans le présent marché. Lors de l’évaluation des offres, un avantage de cotation sera octroyé pour les filières autres que la valorisation agricole directe des boues. A titre d’illustration, un exemple de filière serait la réutilisation des boues en agriculture, après leur co-compostage ou leur biodigestion Chaque prestataire peut proposer plusieurs filières dans lesquelles les quantités présumées sont réparties suivant sa propre convenance. Toutefois, le prestataire s’engage alors à utiliser chacune de ces filières. La valorisation thermique est EXCLUE du présent marché En fonction de la filière choisie, l’INASEP sera en mesure de proposer de chauler les boues ou non. C’est à l’adjudicataire de préciser sa volonté dans son offre. ATTENTION ! Suivant ses choix de filières, le prestataire s’engage à respecter scrupuleusement les législations en vigueur dans leur intégralité qui s’y rapportent L’INASEP ne peut être tenu responsable, en cas de non-respect des obligations légales, incombant au prestataire, en fonction du choix de sa ou de ses filière(s). Le prestataire doit signifier le taux de chaulage en pourcentage de la matière sèche de boue produite qu’INASEP doit assurer. L’INASEP assure le chaulage, sans que cela n’exonère le prestataire du respect des législations wallonne et fédérales voire aussi étrangères si l’élimination était réalisée dans un pays étranger. Le chaulage a un coût moyen fixe à la tonne de boues traitées. Au total de l’offre, le coût total du chaulage sera pris en compte dans la comparaison des offres, par rapport aux filières qui ne requièrent pas de chaulage. Le montant considéré pour le chaulage est de 28 euros HTVA/To en considérant une proportion de chaux de 20 % de la matière sèche de boue. Le marché concerne la valorisation d’une quantité annuelle estimée à 21.722 TMB de boues d’épuration chaulées ou non chaulées. Les quantités présumées mentionnées sont basées sur une moyenne des productions des années [2019-2022]. Afin d’assurer une parfaite visibilité quant aux prestations à réaliser, les informations relatives à l’organisation de la logistique d’évacuation des conteneurs/bennes sont consignées en Annexe C. En fonction de tous ces éléments (exigences et données contextuelles), le soumissionnaire est tenu de prendre les dispositions requises afin d’organiser de manière optimale le bon suivi logistique inhérent au marché. Les impositions à suivre obligatoirement contractuellement, pour le prestataire de services et pouvant être contrôlées en cours de marché, sont renseignées comme telles dans l’annexe C : « données contraignantes ». Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 : S100 Lives-sur-Meuse : Chaussée de Liège 1103 - 5101 Lives-sur-Meuse ; • Lot 2 : S099 Mornimont : rue de la Basse Sambre 201 - 5190 Mornimont ; • Lot 3 : S082 Ciney : Chemin d'Emptinne 38 - 5590 Ciney ; • Lot 4 : S058 Corroy le Chateau : rue de Chenemont - 5032 Corroy le Château ; • Lot 5 : S042 Rochefort : Avenue de Montrival 77 - 5580 Rochefort ; • Lot 6 : S094 Andenne : Chaussée Moncheur 109 - 5300 Andenne ; • Lot 7 : S088 Dinant : Boulevard Père Pire 88 - 5500 Dinant ; • Lot 8 : S098 Saint-Martin : rue du Scadeau - 5190 St Martin ; • Lot 9 : S097 Godinne : Chaussée d'Yvoir 1 - 5530 Godinne ;