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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).
  1. Competition notice published

    May 27, 2025 7:16 AMMay 27, 2025 7:16 AM
  2. Questions deadline

    Jun 13, 2025 2:00 PMJune 13, 2025 2:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Jun 23, 2025 12:00 PMJune 23, 2025 12:00 PM
  4. Opening date

    Jun 23, 2025 2:00 PMJune 23, 2025 2:00 PM
  5. Tender validity period

    Oct 21, 2025 12:00 PMOctober 21, 2025 12:00 PM

Brief

La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 23, 2025Expired
Award
Prix 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€16Mover 1 year

Brief

La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).

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  • La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 1244 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 2245 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 21132 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 21242 et R. 212421° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accordcadre en vertu de l'article L. 212511° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 2245 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Printing and delivery services
    79823000
  • 22000000Printed matter and related products22900000Miscellaneous printed matter60161000Parcel transport services

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