La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).
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La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).
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La consultation a pour objet des prestations de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes (utilisation limitée à la prescription de stupéfiants).Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 1244 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 2245 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 21132 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 21242 et R. 212421° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accordcadre en vertu de l'article L. 212511° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 2245 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie.
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Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- 79823000Main codePrinting and delivery services
- 22000000Printed matter and related products22900000Miscellaneous printed matter60161000Parcel transport services