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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Plaine Commune/La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
  1. Competition notice published

    Jun 6, 2025 2:12 PMJune 6, 2025 2:12 PM
  2. Tender submission deadline

    Jul 23, 2025 10:00 AMJuly 23, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Jul 23, 2025 10:05 AMJuly 23, 2025 10:05 AM
  4. Tender validity period

    Jan 19, 11:00 AMJanuary 19, 2026 11:00 AM

Brief

La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 23, 2025Expired
Award
Prix des prestations 40% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.

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  • Description

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    Source

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  • Description

    Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT

    Source

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  • Description

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  • La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.

  • Contact

    Kenza Mehdaouikenza.mehdaoui@plainecommune.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Waste and rubbish containers and bins
    34928480
  • 44613700Refuse skips44613800Containers for waste material

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