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    La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).

    SNCB

    La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).

    1. Competition notice published

      Oct 6, 8:00 PMOctober 6, 2026 8:00 PM
    2. Qualification deadline

      Nov 9, 1:00 PMNovember 9, 2026 1:00 PM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2028 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/SNCB/La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).
    Brief

    Bedriftshelsetjenester

    La SNCB a besoin d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale de 30,4 millions d'euros. Le service comprendra la surveillance de la santé du personnel (environ 15 900 examens médicaux et psychologiques par an, y compris les attestations médicales et psychologiques pour la réglementation ferroviaire), la gestion des risques, les visites des lieux de travail et d'autres services liés aux 7 domaines du bien-être. Le futur fournisseur doit être en mesure d'organiser le service au niveau national, en néerlandais et en français, de préférence dans les bâtiments de la SNCB ou à proximité des gares. Un agrément par le SSICF pour la délivrance d'attestations pour les fonctions de sécurité ferroviaire est requis ou doit être obtenu. L'intégration des données entre les systèmes du prestataire et SAP est également une exigence. Les critères d'attribution ne sont pas uniquement basés sur le prix et sont détaillés dans les documents d'appel d'offres.

    About the bid

      La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT), tel que prévu par la loi et le Code du bien-être au travail. Il sera fait appel au SEPPT pour la surveillance de la santé de notre personnel (y compris les attestations médicales et psychologiques dans le cadre de la réglementation ferroviaire), la gestion des risques (y compris les interventions psychosociales formelles), les visites des lieux de travail et d’autres services relevant des 7 domaines du bien-être prévus par la législation. Un élément important dans le cadre du présent marché est que la collaboration est également soumise à des dispositions légales spécifiques. Compte tenu de la nature et de l’ampleur des activités de la SNCB, l’accent de la future mission portera sur le volet médical, en particulier la surveillance de la santé. Environ 80 % des membres du personnel exercent une fonction de sécurité telle que définie dans la législation relative au bien-être, tandis qu’environ 50 % exercent une fonction de sécurité ferroviaire. Pour les fonctions de sécurité ferroviaire, telles que les conducteurs de train, les accompagnateurs de train et d’autres fonctions comportant des tâches critiques pour la sécurité, les attestations requises ne peuvent être délivrées que par un centre médico-psychologique agréé par le SSICF. Le futur fournisseur devra dès lors disposer d’un tel agrément ou être disposé à l’obtenir. En moyenne, environ 15 900 examens médicaux et psychologiques sont réalisés chaque année. Cela comprend notamment les examens périodiques, les examens spéciaux, les attestations médicales et psychologiques conformément à la réglementation ferroviaire, les examens préalables à l’embauche et les examens en cas de changement de poste de travail. Vous trouverez ci-dessous une indication du nombre des différents examens réalisés par an : Examens périodiques 8.500 / Examens spéciaux (consultations spontanées, RIT, visite préalable,…) 2.900 / Attestations médicales (conformément à la réglementation ferroviaire) 2.700 / Attestations psychologiques (conformément à la réglementation ferroviaire) 500 / Examens préalables (embauche + changement de poste de travail) 1.300 / TOTAL 15.900 / Étant donné que les activités de la SNCB sont réparties sur l’ensemble du territoire belge, le futur prestataire de services doit être en mesure d’organiser le service au niveau national, tant en néerlandais qu’en français. La préférence est donnée à une prestation de services dans les bâtiments de la SNCB ou dans des lieux situés à proximité d’un bâtiment de gare et/ou facilement accessibles en train. Une spécificité supplémentaire concerne la combinaison de membres du personnel statutaires et contractuels. Pour les membres du personnel statutaires, un statut spécifique et une réglementation du personnel spécifique sont applicables, à savoir le RGPS, ce qui suppose que le prestataire de services puisse aligner sa prestation sur ceux ci. En outre, l’intégration des données entre les systèmes du prestataire de services et SAP constitue une exigence dans le cadre de la future collaboration. Compte tenu de la complexité de la mission, de l’intégration, du besoin de continuité et de la sensibilité des données, il est actuellement envisagé de prévoir un marché d’une durée de 8 ans. Dans le cadre de la présente procédure de passation, la SNCB agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, exerçant des activités d’achat centralisées et auxiliaires au sens de l’article 2, 7°, b), et ce pour les filiales de la SNCB, telles qu’Ypto.

      Contact phone
      000
      Contact email
      64.bpr.aankondigingenavis@belgiantrain.be
      Address
      Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Saint-Gilles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      De prijs is niet het enige gunningscriterium en alle criteria worden enkel vermeld in de aanbestedingsdocumenten.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SNCB
    Title
    La fourniture d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85147000Company health services
    Supplemental codes
    71317210Health and safety consultancy services85140000Miscellaneous health services85312320Counselling services
    Estimated value
    €30,400,000.00
    Duration
    8 years

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