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France: Tenders/ODEADOM/LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
  1. Competition notice published

    Feb 7, 2024 11:18 AMFebruary 7, 2024 11:18 AM
  2. Tender submission deadline

    Mar 7, 2024 10:00 AMMarch 7, 2024 10:00 AM

Brief

LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Mar 7, 2024Expired
Procedure
Competitive tenderingSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.

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  • En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.

  • Contact

    valerie.gourvennec@odeadom.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Market research services
    79310000

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