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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/La présente consultation a pour objet l'acquisition de solution de téléphonie mobile et l'exécution des prestations associées pour le compte des organismes de Sécurité sociale.
  1. Competition notice published

    Dec 19, 2024 12:30 PMDecember 19, 2024 12:30 PM
  2. Change in competition

    Feb 21, 2025 11:49 AMFebruary 21, 2025 11:49 AM
  3. Tender submission deadline

    Feb 24, 2025 10:00 AMFebruary 24, 2025 10:00 AM
  4. Opening date

    Feb 24, 2025 12:00 PMFebruary 24, 2025 12:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 24, 2025 9:00 AMJune 24, 2025 9:00 AM

Brief

La présente consultation a pour objet l'acquisition de solution de téléphonie mobile et l'exécution des prestations associées pour le compte des organismes de Sécurité sociale.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 24, 2025Expired
Award
Valeur technique 26% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La présente consultation est allotie ainsi : Lot n°1 : « acquisition de solution de téléphonie mobile, cela inclut les forfaits voix, data, sms, mms et roaming en France métropolitaine » ; Lot n°2 : « acquisition de téléphones mobiles, l'offre du Prestataire doit inclure la fourniture de mobiles reconditionnés pour les organismes souhaitant faire l'acquisition de ce type de mobile et le rachat des matériels existants » ; Lot n°3 : « acquisition de prestation de gestion de parc et de suivi des factures » ; Lot n°4 : « acquisition d'une prestation de gestion de projet de migration des lignes ». Chaque lot représente un accord cadre distinct. Un même candidat peut candidater à un lot, deux, trois lots ou l'ensemble des lots. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Lot 1 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 2 - Volume maximum sur 4 ans : entre 60 000 et 80 000 mobiles en fonction du taux de renouvellement du parc. Lot 3 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 4 - Volume maximum sur 4 ans : Ce lot sera commandé en fonction des besoins des organismes. Attention, le volume est extrêmement variable. Il dépendra du nombre de lignes à migrer, s'il y a lieu d'avoir une migration et du nombre d'organisme qui souhaiteront faire appel à ce service. Le volume peut donc varier de 400 lignes à migrer à 60 000 lignes au maximum.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023).

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Confer RC. Valeur technique.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Performance sociale et environnementale. Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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  • La présente consultation est allotie ainsi : Lot n°1 : « acquisition de solution de téléphonie mobile, cela inclut les forfaits voix, data, sms, mms et roaming en France métropolitaine » ; Lot n°2 : « acquisition de téléphones mobiles, l'offre du Prestataire doit inclure la fourniture de mobiles reconditionnés pour les organismes souhaitant faire l'acquisition de ce type de mobile et le rachat des matériels existants » ; Lot n°3 : « acquisition de prestation de gestion de parc et de suivi des factures » ; Lot n°4 : « acquisition d'une prestation de gestion de projet de migration des lignes ». Chaque lot représente un accord cadre distinct. Un même candidat peut candidater à un lot, deux, trois lots ou l'ensemble des lots. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Lot 1 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 2 - Volume maximum sur 4 ans : entre 60 000 et 80 000 mobiles en fonction du taux de renouvellement du parc. Lot 3 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 4 - Volume maximum sur 4 ans : Ce lot sera commandé en fonction des besoins des organismes. Attention, le volume est extrêmement variable. Il dépendra du nombre de lignes à migrer, s'il y a lieu d'avoir une migration et du nombre d'organisme qui souhaiteront faire appel à ce service. Le volume peut donc varier de 400 lignes à migrer à 60 000 lignes au maximum.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour les lots 1, 2, 3 et 4 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique. Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

  • Contact

    DIRA - Département achatachat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Mobile-telephone services
    64212000
  • 64210000Telephone and data transmission services

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