La présente consultation a pour objet l'acquisition de solution de téléphonie mobile et l'exécution des prestations associées pour le compte des organismes de Sécurité sociale.
Expired
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- Deadline
- Feb 24, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 26% and 1 more
Brief
La présente consultation est allotie ainsi : Lot n°1 : « acquisition de solution de téléphonie mobile, cela inclut les forfaits voix, data, sms, mms et roaming en France métropolitaine » ; Lot n°2 : « acquisition de téléphones mobiles, l'offre du Prestataire doit inclure la fourniture de mobiles reconditionnés pour les organismes souhaitant faire l'acquisition de ce type de mobile et le rachat des matériels existants » ; Lot n°3 : « acquisition de prestation de gestion de parc et de suivi des factures » ; Lot n°4 : « acquisition d'une prestation de gestion de projet de migration des lignes ». Chaque lot représente un accord cadre distinct. Un même candidat peut candidater à un lot, deux, trois lots ou l'ensemble des lots. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Lot 1 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 2 - Volume maximum sur 4 ans : entre 60 000 et 80 000 mobiles en fonction du taux de renouvellement du parc. Lot 3 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 4 - Volume maximum sur 4 ans : Ce lot sera commandé en fonction des besoins des organismes. Attention, le volume est extrêmement variable. Il dépendra du nombre de lignes à migrer, s'il y a lieu d'avoir une migration et du nombre d'organisme qui souhaiteront faire appel à ce service. Le volume peut donc varier de 400 lignes à migrer à 60 000 lignes au maximum.
Mobiltelefoni og telekommunikasjon
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023).
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023).
Documentation Requirement
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Award Criteria
Description
Confer RC
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Description
Confer RC. Valeur technique.
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Description
Performance sociale et environnementale. Confer RC
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La présente consultation est allotie ainsi : Lot n°1 : « acquisition de solution de téléphonie mobile, cela inclut les forfaits voix, data, sms, mms et roaming en France métropolitaine » ; Lot n°2 : « acquisition de téléphones mobiles, l'offre du Prestataire doit inclure la fourniture de mobiles reconditionnés pour les organismes souhaitant faire l'acquisition de ce type de mobile et le rachat des matériels existants » ; Lot n°3 : « acquisition de prestation de gestion de parc et de suivi des factures » ; Lot n°4 : « acquisition d'une prestation de gestion de projet de migration des lignes ». Chaque lot représente un accord cadre distinct. Un même candidat peut candidater à un lot, deux, trois lots ou l'ensemble des lots. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Lot 1 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 2 - Volume maximum sur 4 ans : entre 60 000 et 80 000 mobiles en fonction du taux de renouvellement du parc. Lot 3 - Volume maximum sur 4 ans : 60 000 lignes. Lot 4 - Volume maximum sur 4 ans : Ce lot sera commandé en fonction des besoins des organismes. Attention, le volume est extrêmement variable. Il dépendra du nombre de lignes à migrer, s'il y a lieu d'avoir une migration et du nombre d'organisme qui souhaiteront faire appel à ce service. Le volume peut donc varier de 400 lignes à migrer à 60 000 lignes au maximum.Main features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour les lots 1, 2, 3 et 4 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique. Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
Contact
DIRA - Département achatachat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 64212000Main codeMobile-telephone services
- 64210000Telephone and data transmission services