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France: Tenders/CHU BESANCON FRANCHE-COMTE/La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté
  1. Competition notice published

    Jul 11, 2025 12:25 PMJuly 11, 2025 12:25 PM
  2. Tender submission deadline

    Aug 29, 2025 2:00 PMAugust 29, 2025 2:00 PM
  3. Tender validity period

    Dec 27, 2025 3:00 PMDecember 27, 2025 3:00 PM

Brief

La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 29, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

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  • La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Main features of the procedureAppel d'offres

  • Contact

    mblandin@chu-besancon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Ambulance services
    85143000
  • 60100000Road transport services

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