la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
La Commune de Saint-Ouen-sur-Seine a besoin de services de réservation de places d'accueil (« berceaux ») au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 408 000 EUR. Le marché est divisé en lots géographiques : le lot 1 (Saint-Ouen-sur-Seine) a un maximum annuel de 24 berceaux, et le lot 2 (communes limitrophes) a un maximum annuel de 20 berceaux. Un « berceau » correspond à une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), pour une durée minimale de 47 semaines par an. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la PSU sont éligibles, et la réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants. Les bons de commande seront attribués selon un mécanisme de cascade aux titulaires classés.
About the bid
- Contact phone
- 01 49 45 67 89
- Contact email
- marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
- Address
- Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 Place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.Main features of the procedureLe présent marché est décomposé en lots géographiques, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : Lots Minimum annuel Maximum annuel Lot 1 — Saint-Ouen-sur-Seine Sans minimum 24 berceaux Lot 2 — Communes limitrophes Sans minimum 20 berceaux Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Title
- la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Paris
- Estimated value
- €1,408,000.00
- Duration
- 4 years
No supplemental codes from buyer…