Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
- Deadline
- Nov 19,6 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La Mairie de Cestas, coordonnatrice d’un groupement réunissant la Commune de Cestas, le CCAS de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde, recherche un assureur pour souscrire et gérer, pendant 4 ans, un contrat couvrant les risques statutaires de ses trois membres. Les assurés sont les organismes eux-mêmes, et non leurs agents. Les prestations concernent le département de la Gironde ; chaque membre signera son propre acte d’engagement et exécutera le contrat.
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Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
Contact
SERVICE MARCHES PUBLICSmarches.publics@mairie-cestas.fr- CompetitionType
- GirondeLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services