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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
  1. Competition notice published

    Mar 28, 2025 11:09 AMMarch 28, 2025 11:09 AM
  2. Questions deadline

    Apr 21, 2025 10:00 AMApril 21, 2025 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Apr 29, 2025 10:00 AMApril 29, 2025 10:00 AM
  4. Opening date

    Apr 29, 2025 12:00 PMApril 29, 2025 12:00 PM
  5. Tender validity period

    Aug 27, 2025 10:00 AMAugust 27, 2025 10:00 AM

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 29, 2025Expired
Award
Price 35% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.3Mover 1 year

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Renholdstjenester, drift og vedlikehold

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Confer RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Actions en faveur du développement durable Confer RC

    Source

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  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.1 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. Les organismes concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile-de-France suivants : - La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales « CNAVPL » - La Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes « CAVIMAC » - La Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières « CAMIEG » - L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale « UCANSS » A noter que l'UCANSS intégrera l'accord-cadre en cours d'exécution de l'accord-cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

  • Contact

    achat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Cleaning services
    90910000
  • 90911200Building-cleaning services90911300Window-cleaning services90919200Office cleaning services

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