Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
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- Deadline
- Apr 29, 2025Expired
- Award
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Brief
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024).
Documentation Requirement
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique Confer RC
Source
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Description
Confer RC
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Description
Actions en faveur du développement durable Confer RC
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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.1 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. Les organismes concernés sont les organismes de la Sécurité sociale de la région Ile-de-France suivants : - La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales « CNAVPL » - La Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes « CAVIMAC » - La Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières « CAMIEG » - L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale « UCANSS » A noter que l'UCANSS intégrera l'accord-cadre en cours d'exécution de l'accord-cadre. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Contact
achat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- 90910000Main codeCleaning services
- 90911200Building-cleaning services90911300Window-cleaning services90919200Office cleaning services