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France: Tenders/SIPPEREC - Centrale d’achat SIPP’N’CO/Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.
  1. Competition notice published

    Apr 1, 2025 7:33 AMApril 1, 2025 7:33 AM
  2. Supplier selection

    Sep 23, 2025 12:00 AMSeptember 23, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Nov 13, 2025 12:00 AMNovember 13, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Mar 4, 12:40 PMMarch 4, 2026 12:40 PM

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 3,Expired
Award
Moyens humain et matériel 16% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.2Mover 4 years

Brief

Le SIPPEREC a attribué un accord-cadre à CAP HORNIER, PARTENAIRES Finances Locales, Setec its, CABINET MICHEL KLOPFER et FEREST ING pour la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise financiers en France, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale de 1,2 million d'euros. Les critères d'attribution incluaient le prix, la compréhension de la mission et de l'environnement comptable et financier des délégations de service public et des collectivités territoriales, la qualité des livrables, les moyens humains et matériels mis à disposition (compétences des intervenants, expérience dans le secteur public local, organisation), ainsi que des critères environnementaux et sociaux (insertion professionnelle, réduction de l'empreinte carbone).

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Result

TED
  • CABINET MICHEL KLOPFER
    Winner
  • Groupement d'entreprises SAS CAPHORNIER / PARME AVOCATS / NOAMIS
    Winner
  • Partenaires finances locales
    Winner
  • FEREST ING.
    Subcontractor
  • GROUPEMENT SETEC ITS - OYAT SELAS - M2C MOBILITE SASU
    Subcontractor
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    €1,200,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère évalue la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission, ainsi que la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales. Il évalue également la qualité des livrables, la rédaction, la pertinence et l'exhaustivité des informations, la compréhension des travaux à effectuer, la méthodologie envisagée et les points d'attention inhérents à chaque mission.

    Sub-criteria

    • Compréhension environnement comptable et financier9%

      Présentation de la compréhension de l'environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales.

    • Qualité des livrables9%

      Qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d'attention inhérents à chacune des missions ci-dessous, les enjeux actuels et futurs dans les domaines de chaque lot.

    • Organisation envisagée5%

      Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).

    • Compréhension générale de la mission3%

      Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère évalue la présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Il évalue également les compétences des intervenants et leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Il justifie l'expérience dans le domaine du lot concerné et présente l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission. Enfin, il détaille l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).

    Sub-criteria

    • Moyens humains et CV11%

      Présentation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif, etc...) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public local, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. Justifiez votre expérience dans le domaine du lot concerné. Présentez l'adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIPPEREC pour la mission.

    • Organisation et délais5%

      Détailler l'organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    La valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (20 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère évalue les mesures mises en œuvre en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, les offres de stage ou de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), la lutte contre les discriminations, la parité homme/femme, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il évalue également les actions environnementales, la valorisation des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.

    Sub-criteria

    • Critères d'insertion sociale3%

      Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi, de la proposition d'offres de stage et de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), lutte contre les discriminations, parité homme/femme, accessibilité aux personnes en situation de handicap.

    • Actions environnementales3%

      Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et l'impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustré à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales.

    Source

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From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil et d'expertise, financiers.

  • Contact

    msimmons@sipperec.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Financial consultancy services
    66171000

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