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France: Tenders/Ville de Gaillard/Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

Expired

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Deadline
Oct 13,Expired
Award
Mesures environnementales, weight 5 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La Ville de Gaillard a besoin de services d'assurance pour la Commune de Gaillard, en Haute-Savoie, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en quatre lots : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance des véhicules à moteur et risques annexes, et assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix (45%) et des mesures environnementales (5%). Les exigences de qualification incluent la preuve de la capacité à exercer l'activité professionnelle (agent, courtier, mutuelle, avec mandat si courtier, attestation d'inscription à l'Orias si intermédiaire), une déclaration sur l'importance du personnel d'encadrement et les effectifs moyens annuels des trois dernières années, une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, des certificats de qualification professionnelle, et une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

    Source

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  • Description

    Attestation de responsabilité civile en cours de validité

    Source

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  • Description

    Attestation de garantie financière en cours de validité

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

    Source

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  • Description

    Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

    Source

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  • Description

    Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critère 1 - Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché

    Source

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  • Description

    Critère 2 - Prix

    Source

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From the notice

  • Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

  • Contact

    BLOUIN Antoinecommande-publique@annemasse-agglo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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