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    Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

    Ville de Gaillard

    Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

    1. Competition notice published

      Aug 18, 11:10 AMAugust 18, 2026 11:10 AM

    2. Opening date

      Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jun 13, 10:00 AMJune 13, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Ville de Gaillard/Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville de Gaillard a besoin de services d'assurance pour la Commune de Gaillard, en Haute-Savoie, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en quatre lots : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes, assurance des véhicules à moteur et risques annexes, et assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix (45%) et des mesures environnementales (5%). Les exigences de qualification incluent la preuve de la capacité à exercer l'activité professionnelle (agent, courtier, mutuelle, avec mandat si courtier, attestation d'inscription à l'Orias si intermédiaire), une déclaration sur l'importance du personnel d'encadrement et les effectifs moyens annuels des trois dernières années, une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, des certificats de qualification professionnelle, et une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

      Contact name
      BLOUIN Antoine
      Contact phone
      0450397630
      Contact email
      commande-publique@annemasse-agglo.fr
      Address
      Cours de la République, 74240 Gaillard

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 - Valeur technique de l'offre

    • Description

      Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché

    • Description

      Critère 2 - Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

    • Description

      Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

    • Description

      Attestation de responsabilité civile en cours de validité

    • Description

      Attestation de garantie financière en cours de validité

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

    • Description

      Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

    • Description

      Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Gaillard
    Title
    Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Haute-Savoie
    Duration
    48 months

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