Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Fourniture de tissus pour la réparation d’embarcations pneumatiques des forces armées françaises.
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Reparasjon og vedlikehold
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 239110 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le projet d'accord cadre a pour objectif de participer au maintien en condition opérationnelle des embarcations pneumatiques en service dans les forces armées française. Il a pour objet la fourniture de supports textiles revêtus destinés à la réparation des flotteurs des embarcations pneumatiques semi-rigide de marques Zodiac Milpro, Sillinger, Zeppelin et Arimar.
About the bid
- Contact phone
- +33 298140706
- Contact email
- dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
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- BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 239110 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le projet d'accord cadre a pour objectif de participer au maintien en condition opérationnelle des embarcations pneumatiques en service dans les forces armées française. Il a pour objet la fourniture de supports textiles revêtus destinés à la réparation des flotteurs des embarcations pneumatiques semi-rigide de marques Zodiac Milpro, Sillinger, Zeppelin et Arimar.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et ses annexes, dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Qualification requirements
Description
Le candidat (ou le groupement) devra justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Description
Le candidat doit justifier de sa régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals ou de l’approvisionnement de supports textiles revêtus destinés à la réparation des flotteurs des embarcations pneumatiques, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.
Documentation Requirement
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. La preuve des capacités des autres opérateurs économiques peut être apportée par tout moyen approprié.
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- Contracting authority
- MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Title
- Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet :
- Fourniture de tissus pour la réparation d’embarcations pneumatiques des forces armées françaises.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Finistère
- Estimated value
- €1,000,000.00
- Duration
- 84 months