Acquisition de systèmes de décontamination au profit de petits détachements et prestations associées
- Qualification deadline
- Dec 10,32 days left
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 7 years
Brief
La Direction Générale de l’Armement (DOMN, Service des achats d’armement) recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire par lot de 7 ans, des systèmes mobiles de décontamination pour des détachements de 6 à 12 personnes, projetables par voie aérienne, ainsi que les fournitures et prestations associées. Le marché comprend deux lots : le lot 1 porte sur 35 systèmes fermes, avec la possibilité d’en commander 75 supplémentaires sans engagement de l’État, ainsi que la formation des utilisateurs et maintenanciers, le maintien en condition opérationnelle et la mise en kit en caisses aérotransportables ; le lot 2 concerne les petits matériels et consommables de décontamination, désinfection et protection, pour un montant estimé de 40 millions d’euros TTC, sans engagement d’achat. Les systèmes comprennent notamment une tente métallotextile avec bulle de protection NRBC, une source mobile d’énergie, des douches, des tuyaux et réservoirs d’eau et d’effluents, l’éclairage et les équipements réparables. Les candidats doivent démontrer, notamment au moyen de références de livraisons des trois dernières années, leur capacité à fournir des tentes NRBC, à réaliser la mise en kit pour transport aérien, ainsi qu’à assurer la maintenance et les formations ; l’outil de production des tentes doit se situer dans l’UE ou l’EEE. Le chiffre d’affaires annuel du dernier exercice ou sa moyenne sur les trois derniers exercices doit atteindre au moins 4,5 millions d’euros HT.
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Qualification requirements
Description
Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement : pour se faire, il est recommandé d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis . Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.
Documentation Requirement
Les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle. En cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant (la preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.
Source
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Description
Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate.
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce chiffre d’affaires annuel portant sur le dernier exercice disponible ou la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles, devra être égal ou supérieur à 4,5 millions d’euros HT. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses Sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque Sous-traitant capacitaire (économique et financier). Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses Sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc J du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque Sous-traitant capacitaire (économique et financier). Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Source
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Description
Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.
Documentation Requirement
Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement, le cas échéant) devra apporter les preuves de sa capacité à concevoir, fabriquer et/ou fournir des tentes metallo textile avec bulle NRBC. Les moyens de conception et production doivent être sur le territoire de l’UE et/ ou de l’EEE.
Documentation Requirement
La liste des principales livraisons effectuées de tentes à vocation NRBC, au cours des trois dernières années, en précisant le destinataire (public ou privé) et l’année de livraison. Par ailleurs, le candidat doit décrire les moyens de conception et production dont il dispose ou les éléments sur le producteur des tentes metallotextile auprès duquel il compte s’approvisionner, tous devant avoir leur outil de production, sur le territoire de l’UE et/ ou de l’EEE. En cas de groupement, chaque membre du groupement devrait apporter les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet de l’accord-cadre. Le candidat devra également fournir, pour chacun des sous-traitants, les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement, le cas échéant) devra apporter les preuves de sa capacité à fournir des prestations de mise en kit en caisses de transport aérotransportables.
Documentation Requirement
Le candidat décrira les moyens pour assurer les prestations de mises en kit ainsi que la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en précisant le destinataire (public ou privé) et l’année de livraison. Les prestations de mises en kit sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devrait apporter les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet de l’accord-cadre. Le candidat devra également fournir, pour chacun des sous-traitants, les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Source
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Description
Le candidat (ou le groupement, le cas échéant) devra apporter les preuves de sa capacité à réaliser le maintien en condition opérationnelle des matériels et délivrer des formations utilisateurs et maintenanciers.
Documentation Requirement
Le candidat décrit les moyens ou son organisation pour assurer la maintenance d’équipements réparables de décontamination sur la durée de l’accord cadre, fournit la liste des formations proposées ou son organisation pour assurer cette activité, ainsi que ses principales réalisations au cours des trois dernières années. En cas de groupement, chaque membre du groupement devrait apporter les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet de l’accord-cadre. Le candidat devra également fournir, pour chacun des sous-traitants, les documents attendus et les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
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L’objet du marché est l’acquisition de systèmes de décontamination de petits détachements (SDPD). L’objet du marché est l’acquisition de systèmes de décontamination de petits détachements (SDPD). Un système est constitué d’un ensemble d’éléments mobiles, modulables et cohérentes, permettant la décontamination approfondie d’un petit détachement de 6 à 12 personnels et de son matériel en toute autonomie. Le système de décontamination est décomposé en d’une part, un « cœur système » et d’autre part, des matériels et consommables pour son exploitation. Le « cœur système », pour être fonctionnel, est constitué a minima d’une tente metallotextile avec bulle de protection NRBC, d’une source mobile d’énergie conditionnée en caisse de transport, de douches mobiles, de tuyauteries et de réservoirs souples pour la fourniture d’eau propre et la récupération des effluents, et d’un mât d’éclairage extérieur et d’éclairages intérieurs et des équipements réparables. L’autre partie du système est constitué de l’ensemble des petits équipements et consommables nécessaires pour établir un chantier de décontamination : mobiliers mobiles, petits matériels de décontamination et consommables associés. Le système doit d’être projetable par voie aérienne. ----- La présente consultation est décomposée en deux lots. Au titre du lot 1, il sera demandé au titulaire d’assurer la fourniture des « cœurs systèmes » de décontamination des petits détachements (SDPD) et leurs servitudes (tuyaux, raccords etc.), la formation des personnels sur les systèmes, la maîtrise technique ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements réparables. Par ailleurs, il est demandé au titre de ce lot, d’assurer des prestations de mises en kit des éléments de décontamination des cœurs systèmes. Ces éléments devront être conditionnés dans des caisses aérotransportables. Au titre du lot 2, il sera demandé au titulaire d’assurer la fourniture des petits matériels et consommables de décontamination, de désinfection et de protection. Par ailleurs, il est demandé au titre de ce lot, d’assurer des prestations de mises en kit des matériels et consommables concernés. ----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 10/12/2026 à 11H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC ----- Le marché est alloti en 2 lots. ----- La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est au titre du lot 1, de 35 systèmes de décontamination pour petits détachements en ferme, et l’accord-cadre prévoira la possibilité d’en acheter 75 de plus, sans engagement de la part de l’État. Le lot 2 a un montant estimé à 40 millions d’euros toutes taxes comprises, sans engagement de la part de l’État. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accordcadre composite (partie ferme avec une partie à bons de commande, une part provisionnelle et des tranches optionnelles). Le présent accordcadre comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations optionnelles en application des articles R1113-4 à R1113-6 du Code la Commande Publique et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R23628 du Code de la Commande Publique (CCP) Prestations sur provision : en application des articles R237219 à R237221 du Code de la Commande Publique. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle destinée à l’achat de fournitures et de services nécessaires à l’exécution du marché et qui n’auraient pas pu être définis avec précision dans le marché initial. La structure du marché (postes, etc…) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation ----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire par lot. ----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ----- Type de modification autorisée : La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ---------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. --------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas sigMain features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir le 2.1.4 "Informations générales" pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 39522530Main codeTents
- 42924720Decontamination equipment