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France: Tenders/UGECAM OCCITANIE/Le présent marché à bons de commande a pour objet le TRANSPORT COLLECTIF D?USAGERS (ENFANTS et/ou JEUNES ADULTES) PAR VEHICULES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA CHARGE DE 3 ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM OCCITANIE, (transports terrestres à caractère non médical).

Le présent marché à bons de commande a pour objet le TRANSPORT COLLECTIF D?USAGERS (ENFANTS et/ou JEUNES ADULTES) PAR VEHICULES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA CHARGE DE 3 ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM OCCITANIE, (transports terrestres à caractère non médical).

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Qualification deadline
Dec 2, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent marché à bons de commande a pour objet le TRANSPORT COLLECTIF D?USAGERS (ENFANTS et/ou JEUNES ADULTES) PAR VEHICULES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA CHARGE DE 3 ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM OCCITANIE, (transports terrestres à caractère non médical). Les dispositions du présent CCTP concernent la réalisation de transports collectifs (d?enfants et/ou jeunes adultes) réguliers entre un lieu de ramassage préalablement établi et un des établissements UGECAM Occitanie, et retour établissement vers lieu de ramassage. Le service s?adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l?autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap?)

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Documentation Requirement

    Leverandøren må fremlegge en erklæring fra bankene eller bevis på forsikring for profesjonelle risikoer.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    De er bevist ved attester fra mottakeren eller, i mangel av dette, ved en erklæring fra kandidaten.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Leverandøren må fremlegge en erklæring som angir gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke og antall ledende ansatte for de siste tre årene.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant la description du matériel et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Leverandøren må fremlegge en erklæring som beskriver utstyret og det tekniske utstyret, inkludert kjøretøy, som kandidaten har til rådighet for å utføre kontrakten.

    Source

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  • Description

    Dokumenter som beviser autorisasjon til å utføre persontransport.

    Documentation Requirement

    Lisens for transport og attest for profesjonell kapasitet innen transport.

    Source

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  • Description

    Attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du marché disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la règlementation en vigueur.

    Documentation Requirement

    Leverandøren må fremlegge en æreserklæring som bekrefter at alle sjåfører som er tiltenkt eller vil bli brukt under utførelsen av kontrakten, har en plettfri vandel, et gyldig førerkort og de nødvendige tillatelsene, i samsvar med gjeldende regelverk.

    Source

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Leverandøren må fremlegge informasjon om overholdelse av ansettelsesplikten nevnt i artiklene L. 5212-1 til L. 5212-11 i arbeidsloven.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 eller aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Leverandøren må fremlegge en æreserklæring som bekrefter at kandidaten ikke faller inn under noen av eksklusjonsgrunnene fastsatt i artiklene L. 2141-1 til L. 2141-5 eller artiklene L. 2141-7 til L. 2141-10 i lov om offentlige anskaffelser.

    Source

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From the notice

  • Le présent marché à bons de commande a pour objet le TRANSPORT COLLECTIF D?USAGERS (ENFANTS et/ou JEUNES ADULTES) PAR VEHICULES ADAPTES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA CHARGE DE 3 ETABLISSEMENTS DE L?UGECAM OCCITANIE, (transports terrestres à caractère non médical). Les dispositions du présent CCTP concernent la réalisation de transports collectifs (d?enfants et/ou jeunes adultes) réguliers entre un lieu de ramassage préalablement établi et un des établissements UGECAM Occitanie, et retour établissement vers lieu de ramassage. Le service s?adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l?autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap?)

  • Contact

    youness.noughal@ugecam.assurance-maladie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Transport services (excl. Waste transport)
    60000000

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