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France: Tenders/Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets/Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
  1. Competition notice published

    Nov 5, 2024 4:17 PMNovember 5, 2024 4:17 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 5, 2024 4:00 AMDecember 5, 2024 4:00 AM
  3. Opening date

    Dec 6, 2024 4:00 AMDecember 6, 2024 4:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 6, 2025 12:00 AMJanuary 6, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Apr 5, 2025 3:00 AMApril 5, 2025 3:00 AM

Brief

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 5, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€4.7Mover 1 year

Brief

Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

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  • Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec Eco-Emballages pour la collecte et la valorisation des emballages ménagers

  • Contact

    BIROTA Belfortcontact@smtvd.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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