Le Schéma Directeur d'Assainissement collectif des eaux usées de la Commune de Bressuire

Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a besoin de services d'études techniques pour les Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, pour une durée de 24 mois. L'objectif est de diagnostiquer le fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration afin de recenser les anomalies, quantifier la pollution rejetée et son impact, et de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation. L'étude vise également à respecter la réglementation en vigueur (directive eaux résiduaires urbaines et arrêté du 21 juillet 2015) et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne, ainsi qu'à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement et sa gestion patrimoniale. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%) et le prix des prestations (50%).

Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a besoin de services pour la réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027, pour une durée de 16 mois et une valeur maximale totale de 225 250 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. Le projet est décomposé en 4 phases et le financement proviendra du budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et de subventions de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%). Les critères d'attribution sont la qualité (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Schéma directeur d'assainissement intercommunal

La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) a besoin de services pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 100 000 EUR. Les études couvriront les dix communes de la CCVBA, réparties sur les secteurs Nord et Sud des Alpilles, représentant une population permanente totale d'environ 27 800 habitants. L'objectif est de gérer la compétence d'assainissement collectif et non collectif sur l'ensemble de ces communes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la valeur technique (40%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie proposée, le planning, les moyens humains et matériels alloués, les temps passés par mission et intervenant, la démarche qualité de l'entreprise et la qualité d'exemples d'études similaires.

Contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Saint-Brieuc Armor Agglomération a besoin de services pour la délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour une durée de 8 ans. Les offres seront évaluées sur le prix et l'économie globale du contrat (40%), la valeur technique et les garanties de performance (45%), ainsi que la performance environnementale, la qualité de service et l'ancrage territorial (15%).

Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de services d'ingénierie pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs, pour une durée de 38 mois. Le projet, d'une valeur minimale de 15 millions d'euros HT (chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années), se déroulera en trois phases de travaux : réhabilitation des clarificateurs et production d'eau industrielle (10 mois), création d'un bâtiment de prétraitement et démolition d'ouvrages (14 mois), et intégration d'un procédé de densification des boues, renouvellement d'équipements, réhabilitation du génie civil, création d'un ouvrage de lavage des sables et d'aération, sécurisation d'un ouvrage provisoire et construction d'un nouveau bâtiment de stockage (14 mois). Les offres seront évaluées sur la qualité des prestations (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les architectes étrangers) avec une compétence en « architecture du patrimoine » et au moins dix ans de direction de restauration sur monument historique, la présentation des CV des personnes affectées à la mission, une assurance pour les risques professionnels, une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des huit dernières années, et les qualifications Opqibi 1816 (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) et Opqibi 1201 (Étude de projets complexes), ou des preuves de capacités professionnelles équivalentes.