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France: Tenders/Direction générale de l'administration pénitentiaire/Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
  1. Competition notice published

    Jul 15, 12:32 PMJuly 15, 2026 12:32 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 9, 12:00 PMSeptember 9, 2026 12:00 PM
  3. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

Brief

Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€60Mover 4 years

Brief

La Direction générale de l'administration pénitentiaire a besoin de services sociaux pour la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 60 millions d'euros. Le marché concerne toutes les PPSMJ, qu'elles soient sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, et prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

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  • Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.Main features of the procedureMarché ayant pour objet des services sociaux

  • Contact

    Mariana Oukomarche-public.dap@justice.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Services related to the detention or rehabilitation of criminals
    75231200

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